Texte de la question
M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût pour la SNCF des déplacements du président de la République en train. En effet, la SNCF, établissement public industriel et commercial depuis la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et le décret n° 83-109 du 18 février 1983 portant statuts de la SNCF, a été mise à contribution à plusieurs reprises. Or, les déplacements du chef de l'État doivent répondre à des conditions de sécurité particulières. Il lui demande le coût d'un voyage présidentiel pour la SNCF.
Texte de la réponse
Le Président de la République et, le cas échéant, la délégation l'accompagnant, ont en effet régulièrement recours aux services de l'entreprise pour effectuer des déplacements à l'intérieur du territoire ou à destination de Bruxelles. Un voyage présidentiel en train ne génère aujourd'hui aucun coût spécifique pour la SNCF. Contrairement à la situation qui prévaut en matière de transport aérien, il n'existe pas, au sein de l'entreprise, de parc ferroviaire dédié au transport des hautes autorités de l'État. Les billets de train sont donc normalement réservés par les services en charge de la Présidence de la République à partir de l'offre ferroviaire existante à bord des rames en circulation, puis rétribués à l'entreprise, aux tarifs en vigueur. A l'instar des autres clients de la SNCF, la Présidence a, par ailleurs, la possibilité de financer l'affrètement de rames ou de circulations dites spéciales dans les conditions prévues au cahier des charges de l'entreprise. S'agissant de la sécurité du Président de la République, les éventuelles mesures spécifiques prises ne sont pas davantage imputées à la SNCF mais font directement l'objet de règlements auprès des services concernés.