14ème législature

Question N° 61826
de M. Christian Kert (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > universités

Analyse > situation financière. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6364
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 31/03/2015
Date de renouvellement: 20/10/2015
Date de renouvellement: 05/07/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de précarité croissante qui touche le monde universitaire et la recherche. Ainsi, le CNRS ou l'INRA, pour n'en citer que deux parmi les plus emblématiques, comme l'ensemble des organismes de recherche voient leurs budgets de plus en plus réduits par des coupes financières drastiques. Leurs moyens invariablement "rabotés", ils sont de plus en plus dans l'incapacité de porter haut leur mission : favoriser la transmission des connaissances et défendre le rang de la France dans la compétition scientifique internationale. Dans les universités, les conséquences de ces restrictions budgétaires sont conséquentes : aggravation du sous-encadrement des étudiants, augmentation du nombres d'élèves par TD, non-exécution des travaux de maintenance, diminution de l'offre enseignante et suppression d'options faute de pouvoir en assurer le financement, réduction du nombre de bourses octroyées pour thèses... De même, bon nombre d'emplois sont gelés et des départs à la retraite ne sont pas renouvelés. On ne peut donc laisser plus longtemps l'université et la recherche dans l'œil du cyclone de la rigueur, au risque de voir notre pays descendre les barreaux de l'échelle mondiale en matière de dépenses intérieures en recherche et développement. Depuis 1995, selon des chiffres de l'OCDE, le pays a déjà été rétrocédé de la 7e place à la 20e place. La dégradation de l'investissement public en direction de la recherche devient préoccupante d'autant qu'aucun indicateur n'incite à penser que cette tendance s'inversera dans un avenir proche. Aussi, il convient dès aujourd'hui de prendre la mesure des difficultés financières dans lesquelles se trouve le monde universitaire et de la recherche. De même une nécessaire réorientation du crédit d'impôt recherche (CIR) est à envisager puisque l'effort moyen des entreprises en matière de recherche et de développement ne semble pas à proportion de l'avantage fiscal accordé. C'est pourquoi, il lui demande les mesures envisagées par son ministère dès le budget 2015 afin d'éviter de voir nos jeunes cerveaux aller chercher à l'étranger les possibilités universitaires qu'ils ne trouvent plus chez nous.

Texte de la réponse