14ème législature

Question N° 61846
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > État

Tête d'analyse > contrats

Analyse > partenariats publics-privés. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6295
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la recommandation n° 4 du rapport d'information sur les partenariats publics-privés enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juillet 2014.

Texte de la réponse