Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la question de la spécificité du veuvage précoce et de son inscription dans le Convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2016 de la branche famille de la CAF. Dans sa réponse du 5 février 2013 à la question n° 13371, le gouvernement avait indiqué que les offres de services aux familles endeuillées seraient renforcées à l'occasion de la COG 2013-2016 avec la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La situation des veufs et des orphelins est particulière, et à ce titre devrait bénéficier en complément d'une aide spécifique et adaptée. Il lui demande de bien vouloir expliquer précisément en quoi l'aide nouvelle qui sera apportée aux familles endeuillées dans le cadre de la COG 2013-2016 leur sera effectivement bénéfique.
Texte de la réponse
Le veuvage, en particulier lorsqu'il est précoce, constitue une épreuve particulièrement douloureuse pour les familles qui appelle un soutien spécifique. Les organismes débiteurs des prestations familiales proposent une offre de services, dans le cadre de leur action sociale, visant à l'accompagnement social des familles vulnérables, notamment des familles endeuillées. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 prévoit le développement d'actions en direction des familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. Il est ainsi prévu de renforcer l'aide à domicile en direction des familles vulnérables ainsi que de mettre en place un parcours d'accompagnement pour les familles confrontées à un décès d'enfant ou de conjoint. Les caisses d'allocations familiales (CAF) interviennent également auprès de familles fragilisées en cas de décès par des aides financières individuelles. Elles ont pour vocation d'apporter un soutien financier ponctuel à la famille pour faire face aux dépenses liées au décès du parent qui assurait le revenu principal de la famille. Par ailleurs, dès lors que la composition familiale change, les prestations familiales évoluent. Ainsi, une veuve, en tant que personne isolée, peut bénéficier de l'allocation de soutien familial au titre de ses enfants à charge privés du soutien d'un de leurs parents. De même, il lui sera appliqué les plafonds de ressources majorés pour isolement pour le calcul de ses droits à certaines prestations.