14ème législature

Question N° 61872
de M. Jacques Valax (Socialiste, républicain et citoyen - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > formation professionnelle

Tête d'analyse > apprentissage

Analyse > stagiaires. formalités administratives.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6393
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/04/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la simplification des démarches administratives concernant l'accueil des stagiaires dans les entreprises. Le bureau de la CCI du Tarn lui a fait part de l'exaspération de nombreux entrepreneurs tarnais sur ce dossier. En effet, de nombreux entrepreneurs dans les conditions actuelles ne pourront plus accueillir de stagiaires du fait de la multitude de formulaires à remplir et de documents à fournir. Il est temps de moderniser l'action publique et de mettre en place le "choc de simplification administrative" pour accélérer le développement des entreprises, faciliter la vie des particuliers et alléger le travail des administrations. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Texte de la réponse