14ème législature

Question N° 61883
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > handicapés

Titre > intégration en milieu scolaire

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6385
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 581
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/11/2014

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'opportunité de désigner des référents « accueil et accompagnement des personnes handicapées » dans les établissements secondaires du second degré. Il souhaiterait interroger la secrétaire d'État sur la faisabilité de cette mesure.

Texte de la réponse

Le plan pluriannuel 2013-2015 d'insertion professionnelle des personnes handicapées du ministère chargé de l'éducation nationale prévoit la professionnalisation des correspondants handicap académiques chargés de l'accompagnement des personnes en situation de handicap. C'est ainsi qu'une lettre de mission signée par le recteur désigne officiellement chaque correspondant et précise l'ensemble de ses missions. Ce correspondant, interlocuteur privilégié des agents en situation de handicap, est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'actions académiques portant sur tous les aspects relatifs au handicap : recrutements, recensement, aménagements, formations, informations, sensibilisations, reconversions, suivi des crédits dédiés au handicap, partenariats, etc. En 2013, il a été demandé à chaque inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, de désigner un correspondant au niveau de chaque département. Ce réseau, qui doit comporter également des personnes relais auprès de chaque bassin, est en cours de constitution. Les correspondants handicap académiques sont chargés de l'animer et de former les personnes relais. Etant donné le très grand nombre d'établissements du second degré, il n'a pas été envisagé de désigner un référent par établissement mais l'accent a été mis sur la formation des chefs d'établissement et des cadres RH à cette thématique particulière. C'est ainsi que chaque académie a constitué une équipe ressource pluridisciplinaire chargée d'organiser des sessions de formation et de sensibilisation permettant de mieux faire connaître, à tous les niveaux hiérarchiques, les droits des personnes en situation de handicap et les dispositifs mis en place pour favoriser leur intégration. Ces formations, qui ont déjà commencé sur l'ensemble du territoire, s'adressent notamment aux chefs d'établissement qui sont par ailleurs destinataires chaque année d'un guide spécifique pour l'accompagnement des agents concernés. S'agissant de l'assistance humaine des agents en situation de handicap exerçant leurs fonctions dans des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, des personnes peuvent être recrutées, après avis du médecin de prévention, dans des conditions identiques à celles qui président au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap fixées par l'article L. 917-1 du code de l'éducation et le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Ce dispositif est en effet étendu à l'accompagnement des personnels comme l'avait été auparavant le dispositif des assistants d'éducation.