14ème législature

Question N° 61915
de M. Olivier Audibert Troin (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > industrie

Titre > armement

Analyse > consortium franco-allemand. constitution.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6339
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7719
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Olivier Audibert Troin interroge M. le ministre de la défense sur le projet de rapprochement entre l'entreprise publique Nexter et sa concurrente allemande à capitaux privés, Krauss-Maffei-Wegmann en vue de créer le leader européen de l'armement terrestre. Cette initiative prise par le Gouvernement soulève de très nombreuses questions, notamment quant à ses conséquences en termes d'emplois, d'exportations, de maintien des capacités de nos forces. La restructuration des industries de défense européennes est certes une nécessité mais elle ne saurait être conduite au détriment des intérêts de la France. Il lui demande en conséquence de lui préciser si cette opération va conduire à une cession d'actifs dont le produit viendrait pallier la non-réalisation des recettes exceptionnelles nécessaires à l'équilibre financier de la loi de programmation militaire (LPM) et, par ailleurs, s'il peut confirmer que le siège social de cette future société commune pourrait être situé aux Pays-Bas et donc être soumis au droit hollandais.

Texte de la réponse

Dans un contexte marqué par une réduction des crédits consacrés à la défense, observée dans de nombreux pays européens et par l'accroissement de la concurrence internationale, le projet de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei-Wegmann (KMW) vise à créer un leader européen de l'armement terrestre, bénéficiant d'une gamme élargie de produits, ainsi que des compétences, des savoir-faire et de la taille critique nécessaires pour remporter des marchés à l'export et assurer dans la durée son développement et ses activités au profit de nos forces. Le protocole d'accord signé le 1er juillet dernier constitue la première étape d'une démarche qui doit conduire au rapprochement effectif des deux entreprises au sein d'un nouveau groupe. Ainsi, dans quelques mois, une société commune sera créée, dont les parts seront détenues dans les mêmes proportions (à hauteur de 50 %) par l'État français et les actionnaires actuels de KMW. L'État conservera une action spécifique (golden share) pour protéger les actifs stratégiques français que détient Nexter. La future société commune, chargée de définir la stratégie et de piloter le groupe, rendra compte à ses actionnaires. En son sein, une gouvernance équilibrée sera mise en place afin de respecter l'identité de chacune des deux entreprises actuelles. La localisation du siège administratif de la nouvelle société sera arrêtée pendant les travaux préparatoires à sa création. Dans tous les cas, le siège opérationnel de Nexter Systems restera à Versailles. Nexter Systems restera donc une société de droit français. Loin de se traduire par une vente de la société Nexter Systems ou par une cession d'actifs, cette opération aura pour effet le développement de Nexter et matérialisera l'engagement de l'État dans un projet de consolidation de l'industrie européenne de l'armement terrestre. Préalablement à sa mise en oeuvre, elle sera présentée aux organisations syndicales du groupe Nexter et devra être approuvée et validée par un vote de la représentation nationale.