Texte de la question
M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'utilisation de la langue française au sein de la Commission européenne. Il nous faut ne pas oublier que le statut d'une langue est révélateur de son influence. Le rayonnement d'un pays ne se mesure pas seulement à son dynamisme économique mais aussi à son influence culturelle. Cette influence passe par le vecteur de la langue. Langue, culture et économie sont liées. En effet, le français est l'une des 24 langues officielles de l'Union européenne, avec l'anglais et l'allemand, il fait partie des trois langues de travail utilisées dans les institutions. Pourtant, la place du français dans les institutions européennes a drastiquement reculé depuis 20 ans. Selon le baromètre européen des langues 2012, le français et le multilinguisme reculent en Europe au profit de l'anglais. De plus, l'évolution des dernières années tend vers un recul du nombre de textes rédigés directement en français, notamment au sein de la Commission. Face à cette quasi-omniprésence de l'anglais, et à la déclaration récente du Président du Conseil italien (l'Italie prend la tête de la Commission européenne depuis le mardi 1er juillet dernier) que le futur site internet de la présidence italienne existera seulement en version italienne et anglaise, il est important que le Gouvernement reste vigilant et continue d'œuvrer à ce que le français conserve sa place au sein des institutions communautaire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir apporter publiquement son soutien au multilinguisme des institutions européennes.
Texte de la réponse
La protection de la diversité linguistique revêt pour la France, comme pour l'Union européenne, un caractère fondamental. Elle est inscrite dans le droit de l'Union européenne, notamment à l'article 3 du traité sur l'Union européenne et dans le règlement CE n° 1/1958, qui fixe le régime linguistique et définit les langues officielles et de travail dans les institutions. Le multilinguisme est, en outre, un véritable enjeu démocratique pour les institutions de l'Union européenne car il garantit la transparence de leur fonctionnement et l'accessibilité de leurs activités pour les citoyens. Dès lors, les autorités françaises participent activement aux efforts menés en faveur du multilinguisme et se montrent particulièrement vigilantes à ce que le fonctionnement des institutions respecte les règles agréées en la matière. Elles défendent ainsi, en toutes circonstances, le statut du Français comme langue officielle de l'Union. Dans ce contexte, la France a bien entendu souligné auprès des autorités italiennes l'importance de mettre en place une version en français du site internet de la présidence italienne du Conseil de l'Union européenne, dans le même esprit de multilinguisme qui avait animé les diverses Présidences tournantes du Conseil de l'Union européenne (dont la Présidence française) depuis 2007. Désireuses de s'inscrire, malgré les contraintes budgétaires actuelles, dans cette tradition de promotion de la diversité linguistique, les autorités italiennes ont eu à coeur de faire le nécessaire en ce sens. Le site internet de la présidence italienne est ainsi accessible au public en italien, en français et anglais depuis le 1er juillet dernier (http ://italia2014. eu/fr/). Cette décision permet à la France de continuer à se concentrer sur la réorientation de la construction européenne en faveur de la croissance et de l'emploi qui constitue, pour elle comme pour l'Italie, la première des priorités.