Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affaire d'espionnage de la Manif Pour Tous. En mars dernier, nous apprenions l'histoire d'Anna, une jeune étudiante russe de 19 ans, qui avait fait l'objet de pressions de la part de la police des Yvelines, contre sa naturalisation, dans le but d'espionner les veilleurs de la Manif Pour Tous. Pour nous éclairer sur toute cette affaire, M. Manuel Valls alors Premier ministre avait saisi le Groupe d'Intervention de la Police Nationale (GIPN) afin de vérifier les conditions de la naturalisation de la jeune Anna, promettant un délai de réponse maximale d'un mois. Quelques semaines plus tard, dépassant le délai affirmé, la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) communique aux intéressés, c'est-à-dire les policiers en infraction, sa décision de ne pas les sanctionner du fait du manque de preuves ne faisant donc pas apparaître de menace caractérisée à l'encontre de la jeune femme. Evoquant une période de tensions, le ministère a considéré cette recherche de renseignement comme justifiée. Il lui demande si la position du Gouvernement face à ce type de comportement a depuis évolué.