14ème législature

Question N° 61978
de Mme Claudine Schmid (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > nationalité

Tête d'analyse > perte

Analyse > demandes. statistiques.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6374
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015
Date de renouvellement: 23/08/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

En complément de la réponse n° 53342 publiée au journal officiel, Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de déclaration de perte de nationalité française par déclaration expresse et par répudiation enregistrées par chaque poste consulaire depuis 2010. Elle souhaite également connaître pour chacun des postes les trois motifs le plus souvent évoqués.

Texte de la réponse