Rubrique > ordre public
Tête d'analyse > maintien
Analyse > couvre-feu. champ d'application.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des arrêtés municipaux prévoyant un couvre-feu pour les jeunes mineurs. Il souhaiterait connaître son avis sur la généralisation de ces actes.