Texte de la question
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes sanitaires susceptibles d'être générés par les diverses coupures de courant sur le réseau électrique en Martinique. Ainsi, les « black out » causés par des phénomènes climatiques (foudre, tonnerre...) ont des répercussions considérables sur la garantie de la continuité des soins des personnes astreintes à vivre sous appareil respiratoire électrique et/ou devant conserver leurs médicaments au réfrigérateur. S'il existe, notamment en milieu hospitalier, des moyens techniques alternatifs pour assurer la continuité des soins même en cas de coupures constatées sur le réseau électrique, il n'en serait pas de même pour les particuliers hospitalisés à domicile. Pourtant, ils auraient dû bénéficier en priorité des mesures d'anticipation, de prévention et d'ordre technique pour le bon fonctionnement des appareils en continuum. Il s'agit là d'organiser les moyens visant à éviter la mise en danger de la vie de nombreux patients à cause des dysfonctionnements susmentionnés. Une réflexion est à mener pour répondre le plus efficacement aux situations d'extrême gravité. Il lui demande la suite donnée à ce dossier en pareilles circonstances.
Texte de la réponse
La circulaire DGS/SQ2 no 97-133 du 17 février 1997 relative à la mise en place d’un service particulier d’information pour les patients à haut risque vital (PHRV) prévoit un dispositif d’information des PHRV lors d’évènement climatique entraînant une coupure électrique. Sur cette base, les personnes placées sous respirateur et ayant une autonomie respiratoire inférieure ou égale à 4 heures par jour et les enfants bénéficiant de nutrition parentérale à domicile peuvent s’inscrire auprès des agences régionales de santé (ARS) et de Electricité Réseau Distribution France (ERDF). Le dispositif est mis en œuvre par ERDF. Les PHRV bénéficient ainsi d’un service particulier d’information en cas de coupure imprévue (numéro de téléphone dédié afin de connaître la durée probable de la coupure) et en cas de coupure programmée (envoi d’un courrier cinq jours à l’avance). De plus, la circulaire DGS/DUS no 2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’évènement climatique extrême prévoit que l’ARS adresse un message d’alerte à l’attention des établissements de santé conventionnés avec une structure d’Hospitalisation à domicile (HAD) et à l’ensemble des établissements de santé afin qu’ils s’assurent de la bonne prise en charge de leurs patients. Par ailleurs, à l’annonce de conditions climatiques extrêmes (grand froid, tempête, canicule, inondation, mini-tornade…) pouvant avoir un impact sur l’approvisionnement en électricité, chaque ARS concernée veille à ce que les dispositifs existants soient renforcés, afin de s’assurer de la bonne prise en charge des PHRV et des patients en hospitalisation à domicile. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a également engagé une réflexion pour évaluer et actualiser ce dispositif.