14ème législature

Question N° 61988
de M. Luc Chatel (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > Nouvelle-Calédonie

Analyse > haut-commissaire. démission. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6374
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la démission du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Jean-Jacques Brot. En effet, lors du déplacement officiel de Mme George Pau-Langevin qui a eu lieu du mercredi 16 juillet au lundi 21 juillet 2014, Mme la ministre des Outre-mer aurait reçu sa lettre de démission. Au-delà des conséquences administratives de cet acte personnel, cette décision ravive l'inquiétude des populations calédoniennes d'autant que la nomination d'une mission menée par MM. Jean-François Merle et Alain Christnacht sur l'avenir institutionnel du pays semble remettre en cause les conclusions de l'accord de Nouméa signé en 1998 qui prévoit un processus d'émancipation progressif jusqu'en 2018, date à laquelle doit avoir lieu un référendum d'autodétermination. C'est pourquoi il souhaite que le Gouvernement lève rapidement les zones d'ombre qui entourent sa politique en Nouvelle-Calédonie et réaffirme son maintien au sein de la République française, tant que les Calédoniens n'en auront pas décidé autrement.

Texte de la réponse