Texte de la question

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que suscite la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI). En effet, le Gouvernement a décidé d'instaurer par décret l'allongement de la durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures. Ainsi les nouveaux titres produits à partir du 1er janvier 2014, tout comme ceux délivrés entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sont à présent valables durant quinze ans au lieu de dix ans. Cette mesure a vocation à générer une économie estimée de cinq millions d'euros en termes de coûts de fabrication. Toutefois, dans plusieurs pays, européens notamment, un citoyen français présentant une CNI, dont la date d'expiration indiquée au verso est antérieure à la fin du séjour, sera refoulé par les autorités locales, quand bien même cette carte est considérée par l'administration française comme étant en cours de validité. La présentation de la fiche d'information traduite, téléchargeable sur le site ministère de l'intérieur, ne permet hélas pas de lever l'obstacle à l'entrée. La liste des États ayant explicitement accepté cette prolongation n'est pas complète. Certains pays ne se sont toujours pas positionnés clairement sur le sujet, laissant les voyageurs dans le doute et l'expectative. C'est pourquoi le ministère des affaires étrangères recommande désormais sur son site de privilégier l'utilisation d'un passeport en cours de validité. Cette solution alternative n'est pas pertinente puisqu'elle contraint les Français à acquérir pour une difficulté liée à l'administration une pièce d'identité onéreuse sans besoin personnel. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette situation.