Texte de la question

M. Hervé Féron interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'absence de réponses des ministres aux questions écrites déposées par les députés. Depuis le 31 juillet 2012, il a déposé 607 questions écrites aux ministres des deux gouvernements socialistes. Ces questions sont adressées aux ministres dans le but d'obtenir des éclaircissements sur des aspects particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Le ministre concerné dispose alors d'un délai de deux mois pour y répondre. Or il n'est pas rare que des ministres répondent avec des délais de 6 mois, voire d'un an. De plus, sur les 607 questions posées, plus de la moitié sont restées sans réponse à ce jour. À titre d'exemple, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé à son cabinet de ne consacrer son attention qu'aux questions « politiquement sensibles », ce qui pose un problème de lisibilité du projet politique poursuivi le Gouvernement. Il lui demande des éclaircissements sur l'absence de réponses des ministres du Gouvernement aux questions écrites posées par les députés, prérogative individuelle des parlementaires prévue par le Règlement de l'Assemblée nationale.