APPLICATION DE LA LOI
INTERDISANT LA DISSIMULATION DU VISAGE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Boyer. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Dans la nuit de mardi à mercredi, à Marseille, les forces de l'ordre ont été violemment prises à partie par une cinquantaine de personnes, alors qu'elles souhaitaient effectuer le contrôle d'identité d'une jeune femme portant le voile intégral.
Agissant dans la plus stricte application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, votée dans cet hémicycle même, les policiers ont voulu contrôler l'identité de la jeune femme, qui s'est débattue violemment. Ils ont été rapidement encerclés par une foule hostile, alertée par ses cris : insultes, coups, morsures, ils ont été l'objet d'une violence telle que l'on peut parler d'émeute.
Conduits au commissariat, la jeune femme et son mari seront pourtant relâchés quelques heures plus tard sans que la moindre poursuite ait été engagée à leur encontre (Murmures sur divers bancs), ni pour les violences commises envers les forces de l'ordre, ni pour le non respect de la loi interdisant le port de la burqa, une double impunité pour la jeune femme, qui a déclaré ne pas reconnaître la loi française.
M. Guy Geoffroy. Et voilà !
Mme Valérie Boyer. La décision du parquet de ne pas engager de poursuites immédiates revient, en quelque sorte, à lui donner raison. Cela est totalement inacceptable dans un État de droit ! Est ce là le signe que vous choisissez d'adresser aux femmes ? Est ce là le signe que vous choisissez d'adresser en particulier à notre ville de Marseille, où l'insécurité est plus que jamais alarmante (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), où les règlements de compte et les braquages se succèdent ? Laxisme et irresponsabilité seront-ils le leitmotiv des cinq années à venir ? (" Hou ! " sur de nombreux bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Nicolas Bays. Que fait Gaudin ?
Mme Valérie Boyer. Dans sa campagne électorale, François Hollande avait affirmé qu'il appliquerait strictement la loi.
Madame la ministre, comment justifiez-vous l'absence de poursuites immédiates ? Quelle sera la suite donnée à l'enquête ? Que répondez-vous aux policiers qui, très choqués, voient là un permis de s'attaquer aux forces de l'ordre ? Que répondez-vous aux Marseillais traumatisés par cette affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Madame la députée, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de la garde des sceaux,...
M. Alain Marsaud. Elle est en vacances !
M. Manuel Valls, ministre. ...retenue au Sénat.
Respecter l'état de droit, c'est respecter la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Je veux, à l'occasion de cette affaire, saluer le travail délicat que les fonctionnaires de police accomplissent sur le terrain et leur apporter tout mon soutien. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Teissier. Cela ne coûte pas cher !
M. Manuel Valls, ministre. Face à ces violences incontestables, le parquet a réagi et a décidé de procéder à de nouvelles auditions. Elles sont menées avec discernement, j'en suis convaincu.
Plusieurs députés du groupe UMP. Heureusement !
M. Manuel Valls, ministre. La position du Président de la République et du Gouvernement est claire : la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public sera maintenue et appliquée de la meilleure des façons.
Plusieurs députés du groupe UMP. Alors ?
M. Manuel Valls, ministre. Une loi de la République a été votée, elle doit être appliquée sur le terrain, avec discernement, avec la volonté de protéger les femmes et de faire vivre les valeurs de la République, notamment la laïcité.
Sur ce sujet comme sur d'autres, j'ai un seul conseil à vous donner. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen. Nous n'avons pas de conseil à recevoir !
M. Manuel Valls, ministre. La stigmatisation de l'immigré, de l'étranger, du musulman à des fins politiques, pour diviser, opposer en permanence les Français les uns aux autres, les immigrés aux Français, est insupportable. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Guy Teissier. C'est une honte, ces propos !
M. Manuel Valls, ministre. La position du Gouvernement est claire sur ce sujet : toute la loi, rien que la loi, sera appliquée. (Applaudissant de plus en plus vivement, Mmes et MM. Les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent.)