14ème législature

Question N° 62012
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Bruxelles

Analyse > déplacement du ministre. bilan.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6296
Réponse publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7316

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le bilan qu'il dresse de son déplacement à Bruxelles le 22 juillet 2014 pour assister au Conseil affaires étrangères.

Texte de la réponse

Le Conseil affaires étrangères du 22 juillet 2014 a permis un certain nombre d'avancées principalement dans deux dossiers : le processus de paix au proche Orient et l'Ukraine. L'Union européenne a pu à cette occasion prendre des décisions concrètes et s'exprimer d'une seule voix, témoignant de son souhait et de sa volonté de jouer un rôle dans les relations internationales. S'agissant du processus de paix au Proche-Orient : lors des discussions qui ont eu lieu, l'ensemble des ministres des affaires étrangères a appelé toutes les parties à mettre en oeuvre un cessez-le-feu immédiat et à permettre un accès humanitaire complet et sûr à Gaza. Les tirs de roquettes et la perte de centaines de vies humaines ont été condamnés. La France a rappelé que l'opération militaire israélienne devait être proportionnée et respecter le droit international humanitaire. Les ministres des affaires étrangères ont fait part de leur disponibilité à réactiver la mission de l'UE d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah). Des conclusions ont été adoptées en ce sens. S'agissant de l'Ukraine : l'ensemble des ministres des affaires étrangères a marqué, dans le cadre des conclusions adoptées à cette occasion, la nécessité d'une enquête transparente sur la catastrophe de l'avion de la Malaysian Airlines abattu (le vol MH17), et exhorté la Russie à adopter une attitude pleinement coopérative. A la suite de ce conseil, et à la demande des ministres, le COREPER a examiné et adopté une nouvelle liste de personnalités et d'entités russes visées par des sanctions en raison de leur soutien aux séparatistes. Enfin, lors de cette même réunion, sur présentation conjointe de la Commission et du Service européen d'action extérieure, et sur la base des décisions des ministres des affaires étrangères, un paquet de sanctions économiques sectorielles de l'UE à l'encontre de la Russie a été adopté, prévoyant des restriction en matière d'accès aux marchés de capitaux, de défense (importations et exportations), de biens à double usage et de technologies sensibles, y compris dans le secteur énergétique.