14ème législature

Question N° 62026
de Mme Danielle Auroi (Écologiste - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Niger

Analyse > Areva. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6297
Réponse publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7316

Texte de la question

Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la renégociation des contrats d'exploitation d'uranium par Areva au Niger. Selon l'ONG Oxfam, un mois après l'annonce de la signature d'un accord le 26 mai dernier renouvelant le partenariat stratégique entre l'État du Niger et le groupe français, ce contrat n'a toujours pas fait l'objet d'une publication officielle. Depuis plusieurs mois, les organisations de la société civile au Niger et en France se mobilisent pour que l'entreprise française accepte de se soumettre à la législation nigérienne et la loi minière de 2006, afin de faire profiter ce pays - l'un des plus pauvres de la planète - des retombées économiques issues de l'exploitation de l'uranium. Partenaire stratégique de la France, le Niger fournit environ un tiers de l'uranium du groupe français Areva. Le Gouvernement français actionnaire à plus de 86 % d'Areva doit avoir un rôle clé à jouer en s'assurant de la transparence des négociations. Aussi, elle lui demande ce que le gouvernement français compte entreprendre pour garantir la transparence concernant cet accord et une juste répartition des retombées financières issues de l'exploitation d'uranium au Niger.

Texte de la réponse

La France a suivi avec attention les négociations entre Areva et le Niger, même si celles-ci relèvent des relations industrielles et commerciales entre les deux parties. L'accord stratégique signé le 26 mai 2014 a été jugé par les deux signataires comme juste et équilibré. Areva, dont les activités au Niger seront soumises à la fiscalité issue de la loi du 9 août 2006, s'est notamment engagé à participer à hauteur de quatre-vingt-dix millions d'euros au financement de la route de Tahoua à Arlit, à verser dix millions d'euros pour la construction d'un immeuble à Niamey qui accueillera les sièges sociaux de la Cominak et de la Somaïr et dont l'État nigérien sera propriétaire, et enfin à financer un projet de développement agricole dans la vallée de l'Irahzer pour dix-sept millions d'euros. La transparence des transactions entre Areva et l'État nigérien est garantie par l'article 150 de la constitution nigérienne, qui prévoit la publication au journal officiel des contrats de prospection et d'exploitation des ressources naturelles et du sous-sol et des revenus perçus par l'État à ce titre. L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), à la promotion de laquelle la France a beaucoup contribué, a reconnu la conformité du Niger à ses standards de transparence.