Texte de la question
Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Des interrogations et des difficultés demeurent sur les modalités d'accès et d'exercice de cette profession qui compte près de 65 000 praticiens. Tous les syndicats de la profession viennent de décider unanimement un arrêt des groupes de travail avec le Gouvernement jusqu'à modification de l'arbitrage ministériel du 25 janvier 2013. Les professionnels indiquent que la production de ces groupes techniques ne répond ni aux besoins de santé, ni à la qualité et à la sécurité des soins attendus par la population, ni aux exigences qualitatives préconisées par les standards internationaux. Surtout, ils trouvent dommageable le changement permanent de représentants du gouvernement. De plus, suite aux propositions gouvernementales annoncées en janvier 2014, la plupart des professionnels kinésithérapeutes estiment que cette réforme ne correspond pas aux nouvelles exigences et aux nouvelles missions imposées à ces professionnels de santé. Ils s'opposent notamment à la rétrogradation de la reconnaissance du diplôme de kinésithérapie au grade de licence. En effet, cette reconnaissance ne correspond pas au niveau de l'enseignement, ni au niveau de sortie réel des étudiants. Bien qu'attributive de soixante ECTS, l'année de préparation aux études n'est pas intégrée dans le parcours de formation professionnelle. Il faut également préciser que l'ensemble des trois années de formation correspond en volume horaire à 5,43 années universitaires. Ainsi, une reconnaissance au grade de master avec, en outre, le maintien de la première année commune aux études de santé (PACES) paraît la solution la plus appropriée. Cela valoriserait les années d'études nécessaires à l'obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute et permettrait d'améliorer leur statut au regard de l'harmonisation européenne des formations. Considérant que la qualité des soins et la sécurité des patients dépendent du niveau de formation de ces professionnels, elle lui demande de quelle manière le Gouvernement entend prendre en compte leurs demandes dans le cadre de la réforme de leur formation continue.
Texte de la réponse
Le Gouvernement accorde une attention particulière à la réforme de la formation des principaux métiers paramédicaux et de la santé. Depuis 2012, le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient les évolutions du contenu des formations pour l'exercice de ces métiers. Après celle des ergothérapeutes, des orthoptistes, des orthonophistes et des infirmiers- anesthésistes, la réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes doit se concrétiser. La formation des masseurs-kinésithérapeutes se déroule aujourd'hui sur trois années au sein d'instituts qui sélectionnent leurs candidats soit sur concours de niveau baccalauréat organisé par ces instituts, soit à partir des résultats obtenus en PACES (première année commune aux études de santé), soit sur dossier pour les étudiants ayant validé une première année de licence de biologie ou de STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et le ministère en charge de la santé se sont engagés à reprendre les travaux de réingénierie des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Le Gouvernement est sensible à la nécessité de déployer une formation théorique et pratique clinique de qualité permettant aux masseurs-kinésithérapeutes de prendre toute leur part dans la prise en charge des patients dans le cadre des orientations de la stratégie nationale de santé. Dans cette perspective, il a été décidé de rénover la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes et de finaliser les travaux de réingénierie selon les principes suivants : - La formation en masso-kinésithérapie se déploiera sur 4 années de formation spécifique en institut de formation dès la rentrée de septembre 2015. Tout diplômé d'Etat bénéficiera à ce titre de 240 crédits ECTS (european credit transfer system). - La volonté du Gouvernement est d'offrir aux candidats des chances équivalentes de devenir masseurs-kinésithérapeutes quels que soient leur lieu d'habitation et leurs ressources. L'objectif est de supprimer le concours « Physique-Chimie-Biologie » (PCB) à partir de la rentrée 2016. - Dans l'attente des conclusions des travaux en cours sur les modalités les plus appropriées d'entrée dans les études de santé (réforme de la première année commune aux études de santé), une année précédant l'entrée en institut de formation est encouragée et prend des formes diversifiées : PACES, STAPS, 1re année de licence de sciences ou autre cursus... permettant d'assurer une diversité des recrutements et des profils. - Les travaux de finalisation du référentiel de formation dans la perspective de la rentrée 2015, reprendront sur la base de ces principes et sur le fondement d'une méthodologie et d'un calendrier concertés.