14ème législature

Question N° 62090
de Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un Mouvement Populaire - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > opticiens

Analyse > lunettes. vente libre. contrôle.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6313
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contrôles menés par les agents de la sécurité sociale sur les opticiens. Elle souhaiterait qu'elle lui expose les critères et les méthodes de contrôles effectués auprès des sites Internet spécialisés dans l'optique.

Texte de la réponse