Texte de la question
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de l'Ordre national infirmier. L'éthique de la profession est réglementée par le décret n° 2004-802 qui rappelle les compétences et le code de déontologie s'appliquant tant à l'exercice professionnel libéral que salarié. Les prérogatives de l'Ordre infirmier relève déjà du Haut Conseil des Professions où toute la profession est représentée quel que soit son lieu d'exercice ou sa spécialisation. Enfin, près de 80 % des infirmières sont salariées et dépendent d'instances déjà existantes et compétentes en matière de discipline. Il convient certainement d'améliorer le Haut conseil des professions paramédicales ou en le dotant de plus d'autonomie et y créant une commission chargée de la discipline pour les libéraux puisque c'est précisément l'absence d'une instance disciplinaire dans le secteur infirmier qui a justifié la création de cet ordre. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend ne pas rendre obligatoire l'adhésion et la cotisation pour tous les infirmiers du privé et du public ainsi que les sapeurs-pompiers lors de la prochaine loi de santé.
Texte de la réponse
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.