Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'obligation d'adhésion à l'ordre national des infirmiers instituée par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers et plus particulièrement sur la situation d'infirmières non inscrites à ce jour à l'ordre national des infirmiers. Des infirmières et des infirmiers ont été convoqués par les services de gendarmerie ou de police au motif de leur non-inscription à l'ordre national des infirmiers. Ces infirmières ont eu pour obligation d'adhérer à l'ordre sous 60 jours, sous peine d'encourir un an de prison et 15 000 euros d'amende pour exercice illégal de leur profession. Cette convocation devant les services de sécurité, tant sur le plan symbolique que sur le fond, suscite aujourd'hui la colère et l'indignation du personnel infirmier et des organisations syndicales qui s'inquiètent de la résurgence de telles pratiques et des effets psychologiques potentiels sur le personnel médical dans son ensemble. Les organisations syndicales en appellent, par conséquent, à une clarification rapide du ministère des affaires sociales et de la santé afin de pouvoir exercer leur métier dans la sérénité et dans un cadre juridique stabilisé. C'est pourquoi, compte tenu du fait qu'une grande majorité des infirmiers et infirmières ne sont pas à ce jour inscrits à l'ordre, et sur la base des déclarations récentes de la ministre précisant que « l'adhésion à l'ordre des infirmiers devrait être rendue facultative », il souhaite connaître sa position quant à l'avenir de l'obligation d'adhésion à cet ordre.
Texte de la réponse
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.