Texte de la question
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Les rapporteurs recommandent d'accélérer la mise en œuvre de l'étude nationale de coûts afin que les résultats de celle-ci soient disponibles dès la fin de l'année 2014. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Texte de la réponse
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont publié le 1er août 2016 les résultats de l'étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile. Elle visait à mieux connaître les prestations réalisées par les services d'aide à domicile (SAAD) et leurs coûts. L'étude a porté sur un échantillon représentatif de la diversité des profils des services d'aide et d'accompagnement à domicile de 44 services intervenant dans 10 départements. Elle a été conduite entre septembre 2014 et février 2016 et a porté sur leurs données de 2011 à 2013. Cette étude est disponible sur le lien suivant : http://www.cnsa.fr/documentation/enc_saad_2016_rapport_vdef.pdf.