Texte de la question

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du "stop pub" censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le département de l'Aveyron. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du "stop pub", l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, le département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi 6 489 503 prospectus, représentant 295 tonnes de papier, qui ont été reçus par les Aveyronnais. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du "stop pub" et malgré le développement d'Internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg par ménage par mois à 2,4 kg en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant, sont bien évidemment répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 295 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, il importe aujourd'hui que le Gouvernement prenne ses responsabilités quant aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs et qu'un audit du ministère sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent, soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière, inexistante à ce jour, pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le "stop pub". Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.