Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le souci de contribuer à une meilleure prise en compte des risques majeurs et pour assurer la sécurité des personnels et des élèves, a fait le choix de proposer aux écoles et aux établissements, un guide unique afin de favoriser leur engagement rapide et généralisé dans l'élaboration d'un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), publié au BO hors série n° 3 du 30 mai 2002. Depuis cette date, deux lois relatives, l'une à la modernisation de la sécurité civile, l'autre à la politique de santé publique, ont renforcé, en 2004, les mesures de prévention face aux risques et la place du citoyen comme acteur de sa sécurité. Les dispositions qui en découlent sont maintenant inscrites dans le code de l'éducation respectivement aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité). Pour faciliter la lisibilité de ces mesures par les enseignants et les services administratifs, leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisées dans un décret interministériel unique, signé le 11 janvier 2006, par les ministères chargés de l'intérieur, de la santé et de l'éducation nationale, relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. Un comité de pilotage réunissant les mêmes partenaires ainsi que des personnes qualifiées et des membres associés a été constitué pour assurer un suivi de la mise en oeuvre de ces textes. L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, dans son rapport annuel 2013, indique que la circulaire relative à la mise en place des Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) doit être actualisée. Le comité de pilotage précité, qui compte parmi ses membres un représentant de l'Observatoire, a été amené à constituer un groupe de travail afin d'actualiser ce document. Il sera disponible pour la rentrée 2015.