Texte de la question

Mme Laure de La Raudière interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les contrôles techniques et sur certaines obligations légales applicables aux camions de collection. En application d'une directive européenne de mai 2009, il est imposé depuis le 1er janvier 2011, des contrôles techniques périodiques, tous les cinq ans, pour les véhicules immatriculés en carte grise de collection. Cette mesure, difficile concrètement à mettre en place, et par ailleurs coûteuse pour des collectionneurs qui consacrent déjà énormément d'argent à l'acquisition de leurs véhicules et à leur entretien en le rendant conforme aux prescriptions du code de la route, préservant par là même une partie de notre patrimoine culturel. Par ailleurs, en termes d'accidentologie, il s'avère que les véhicules de collection n'ont pas un impact significatif, ceci s'expliquant aussi par le faible kilométrage réalisé, mais également par le fait que les collectionneurs sont particulièrement précautionneux. Concernant les poids lourds de collection, la grande majorité des véhicules ne roulent pas. Et pourtant, ils se trouvent en infraction s'ils n'ont pas réalisé de contrôle technique. Or, à ce jour, seuls 15 % ont été contrôlés. Enfin, la législation impose aux autocars de collection d'être équipés d'un éthylotest de démarrage et de ceintures de sécurité dès 2015. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend maintenir ces obligations, qui risquent à terme de faire renoncer un certain nombre de passionnés, à préserver et valoriser un patrimoine technique impossible à gérer.