14ème législature

Question N° 62231
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > détenus

Analyse > radicalisation. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6379
Réponse publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8816
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de l'Islam radical dans le système carcéral. Environ 150 détenus fanatisés imposent leurs idées derrière les barreaux à des condamnés de confessions musulmanes. L'administration est impuissante face à ce prosélytisme. Pour essayer d'y remédier des outils intellectuels et des grilles de lectures ont été développés pour détecter les signes d'une radicalisation qu'elle soit politique ou religieuse mais ces outils ne sont pas toujours efficaces. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait prêt à mettre en œuvre un système de prévention contre cette radicalisation et s'il envisage des mesures concrètes pour lutter contre le développement de l'Islam radical.

Texte de la réponse

La lutte contre la propagation des comportements radicaux à dimension religieuse dans les établissements pénitentiaires est une priorité de la garde des sceaux, ministre de la justice, depuis sa prise de fonction. En ce domaine, plusieurs dépêches ont été diffusées, émanant soit directement du Ministère de la Justice, soit de façon conjointe avec d'autres ministères, qui touchent à la coordination des services de l'Etat ou encore à l'interdiction de sortie du territoire des mineurs. Une circulaire conjointe Ministères de l'Intérieur et de la Justice spécifique à la lutte contre la radicalition violente et le filières djihadistes a été diffusée le 25 juin 2014, visant spécifiquement à la mise en place d'outils d'analyse et de consolidation du renseignement et associant les services de l'administration pénitentiaire aux réunions locales des états majors de sécurité. Le ministère de la justice s'emploie tout d'abord, grâce au renseignement pénitentiaire, à détecter les mouvements de repli identitaire et de radicalisation et à gérer la détention des personnes concernées, en lien avec les autres administrations et services compétents, notamment la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) avec laquelle la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) a signé un protocole d'accord en 2012. Le bureau du rensiegnement pénitentiaire s'est vu renforcé par la création de sept postes et un fonctionnaire pénitentiaire va désormais être détaché au sein de l'unité de coordination et de lutte anti-terroriste. La coopération internationale est également fondamentale, mise en oeuvre par l'administration pénitentiaire qui participe au Radicalisation European Network (RAN). La formation des personnels pénitentiaires à la détection des conversions sera également développée via la mise en oeuvre d'une formation spécifique au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. La lutte contre le développement de l'islam radical en milieu pénitentiaire passe également par l'accompagnement des personnes détenues, tant sur un plan personnel que sur un plan religieux. Le rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) est, à cet égard, essentiel pour permettre à ces personnes détenues d'effectuer des activités (travail, formation) et d'élaborer un projet de sortie, pour renouer ou maintenir le lien social. Par ailleurs, dans cette optique d'accompagnement, la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé l'augmentation du nombre d'aumôniers musulmans dans le budget 2014, de 15 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, chiffre équivalent à l'augmentation de l'année précédente. Cela permettra à l'aumônerie musulmane de développer sa présence dans les établissements et d'offrir aux personnes détenues le souhaitant, un accompagnement spirituel dispensé par un aumônier agréé. Les établissements pénitentiaires disposent aujourd'hui de 169 aumôniers musulmans. Les aumôniers musulmans qui interviennent en détention sont nommés sur proposition du Conseil français du culte musulman (CFCM) et après agrément du préfet. Ainsi, pour tout candidat à des fonctions d'aumônier proposé par l'autorité religieuse, une procédure administrative d'agrément est mise en oeuvre, à l'initiative de l'administration pénitentiaire et en lien avec les services du ministère de l'intérieur, chargés des enquêtes administratives permettant de vérifier le respect par ces candidats des principes laïcs et républicains. La garde des sceaux tient aussi à signaler qu'une charte relative au rôle et au fonctionnement de l'aumônerie musulmane sera rédigée prochainement, conjointement par les ministères de la justice et de l'intérieur, l'aumônerie nationale et le CFCM. Parallèlement à cette politique d'accompagnement, des solutions répressives sont également apportées par le ministère de la justice. En effet, les personnes détenues se manifestant par un prosélytisme abusif peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires, voire même être transférées dans un établissement où l'exploitation locale du renseignement aura permis de déterminer que leur influence sur le reste de la population pénale sera limitée. Si les faits reprochés constituent une infraction pénale, des poursuites pénales sont engagées par les parquets. La détermination du gouvernement en général, et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en particulier, est sans faille pour lutter contre la radicalisation pouvant conduire au terrorisme. Les mesures précitées, qui attestent de la force de cette volonté, s'inspirent d'un équilibre permettant dans le même temps de refuser l'amalgame entre l'exercice d'une religion, d'une part, et de lutter contre des comportements violents assimilables à de véritables dérives sectaires, d'autre part.