14ème législature

Question N° 62235
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > personnel

Analyse > suicides. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6379
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9929
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/11/2014

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux de suicide du personnel de l'administration pénitentiaire. Celui-ci est supérieur de 31 % au taux moyen de suicide de la population française. Il lui demande d'indiquer ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

Une expertise a été menée durant plusieurs mois, en 2012, par l'Institut national de la santé et la recherche médicale (INSERM) de Bordeaux afin d'identifier les actions à mener dans le domaine de prévention des actes suicidaires des personnels pénitentiaires. Les préconisations de l'INSERM ont permis de dégager trois axes de travail : - Le recrutement et la formation initiale et continue ; - La valorisation professionnelle ; - Le travail pluridisciplinaire et les conditions de travail. Les recommandations de l'INSERM ont permis de mettre en oeuvre des actions concrètes. Ainsi, en matière de recrutement et de formation, le poids et le rôle des psychologues lors des recrutements des personnels de surveillance ont été uniformisés, notamment dans les jurys constitués en services déconcentrés. De même, la formation dispensée dans ce domaine à l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a été renforcée : renforcement des pratiques professionnelles, augmentation du nombre de modules de formation d'adaptation à l'emploi, organisation de sessions de formation aux risques psychosociaux en faveur des chefs d'établissements et des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail, le rôle des psychologues a été renforcé et leur nombre accru : mise en oeuvre de la dernière vague du plan d'accroissement du nombre de psychologues, meilleure information sur leur présence et leur activité, mise en place d'une téléphonie sociale. La santé au travail a également fait l'objet d'un chantier, notamment en termes de prévention, par la diffusion d'une campagne de prévention, ainsi que de journées de prévention menées par des médecins de prévention sur une trentaine d'établissements. Par ailleurs, un comité de suivi du groupe de travail « prévention des suicides des personnels » se réunit régulièrement depuis 2012 afin de faire le point sur les actions réalisées et à venir. Les prochains chantiers dans le domaine permettront de consolider ces actions. Par note en date du 18 juillet 2014, la direction de l'administration pénitentiaire a sollicité les établissements pénitentiaires pour mise en oeuvre d'expérimentations locales visant à : réduire le sentiment d'isolement des surveillants en détention, valoriser leur mission d'observation et de suivi, pacifier les relations sociales entre les agents et les personnes détenues, systématiser les réunions d'analyse des pratqiues professionnelles et expériemnter de nouveaux cycles de travail. Ces éléments seront compilés par les directions interrégionales puis examinés en instance paritaire avec les organisations professionnelles représentatives des personnels.