14ème législature

Question N° 62247
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > plateformes. Conseil national du numérique. proposition.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6384
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la neutralité des plateformes. Le Conseil national du numérique propose de créer des « agences de notation » mesurant la neutralité des plateformes. Il lui demande son avis sur cette proposition et le mode de financement envisageable.

Texte de la réponse