14ème législature

Question N° 62277
de Mme Marie-Anne Chapdelaine (Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > transports routiers

Tête d'analyse > transport de marchandises

Analyse > salaires. concurrence. conséquences.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6394
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 13/01/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des entreprises de transport en véhicule utilitaire léger. Cette profession rencontre aujourd'hui des difficultés liées à son développement et à l'expansion de la livraison notamment du web marchand. Ces entreprises, fortement sous pression de leurs donneurs d'ordres, recherchent les conditions d'une contractualisation plus équitable. Les conditions de travail de leurs salariés en dépendent, notamment sur les aspects liés à la sécurité. L'installation de chronos tachygraphes, outil de contrôle déjà en place dans les poids lourds, répondrait à ces exigences de sécurité, de respect de la législation du travail, de lutte contre le travail dissimulé et contre la concurrence déloyale, contribuant ainsi au rehaussement du niveau de cette profession. Elle le remercie de lui faire part de ses intentions sur ce sujet.

Texte de la réponse