14ème législature

Question N° 62289
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > licenciement pour inaptitude physique

Analyse > conséquences.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6395
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le licenciement pour inaptitude. 90 % des personnes inaptes sont licenciées, soit parce que le reclassement est impossible, soit en raison de l'insuffisance de recherche par l'employeur d'un reclassement. Or, 20 % seulement d'entre eux retrouvent un emploi par la suite. Il lui demande d'indiquer ses intentions en la matière.

Texte de la réponse