Rubrique > TVA
Tête d'analyse > taux
Analyse > événements sportifs. simplification.
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur le taux de TVA pour les évènements sportifs. La Commission européenne vient de demander à la France, dans un délai de deux mois, de simplifier sa fiscalité sur la billetterie sportive. Cette recommandation intervient dans un domaine excessivement complexe où chaque évènement a sa propre fiscalité allant de de 5,5 % à 20 %, sans parler des exonérations que les municipalités octroient aux organisateurs d'évènement sportif se déroulant sur leur territoire. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question.