14ème législature

Question N° 62309
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > protection des consommateurs

Analyse > contrefaçons. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6358
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la recrudescence des cas de contrefaçon. Selon une étude réalisée en 2011 par la confédération générale des PME, 43 % des entreprises déclaraient avoir subi la contrefaçon de leurs produits et 36 % d'entre elles déclaraient s'être vu proposer des produits contrefaits. La tendance ne s'étant pas inversée aujourd'hui, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour lutter contre la contrefaçon.

Texte de la réponse