14ème législature

Question N° 62331
de Mme Michèle Tabarot (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > automobiles et cycles

Tête d'analyse > immatriculation

Analyse > voitures neuves. aides de l'État.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6591
Réponse publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2696
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le soutien à la vente de voitures neuves sur l'année 2014. C'est un secteur de pointe pour l'économie française, on constate une légère amélioration des ventes de voitures en juin. Aucun secteur ne doit être négligé dans cette période difficile pour notre économie. Elle souhaiterait connaître les pistes que le Gouvernement envisage de mettre en place afin de soutenir les immatriculations de voitures neuves.

Texte de la réponse

Selon le comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), le marché national automobile des véhicules particuliers a augmenté en juin 2014 de 3,2 % par rapport à juin 2013, alors que le marché des véhicules utilitaires augmentait de 6,6 %. Sur les six premiers mois de l'année 2014, le marché des voitures particulières a augmenté de 2,9 % par rapport à la même période de 2013, celui des véhicules utilitaires progressant de 1,3 %. Sur un marché mature, cette augmentation des ventes, même modérée, est une bonne nouvelle pour l'industrie automobile en général, après plusieurs exercices en recul significatif. Au-delà de ces chiffres, les ventes de véhicules particuliers des marques françaises (Peugeot, Citroën et Renault - hors Dacia) ont augmenté de 7 % en juin 2014 par rapport à juin 2013, et de 7 % sur les six premiers mois de l'année. Les constructeurs nationaux gagnent ainsi des parts de marché. C'est cette augmentation des parts de marché, en France et à l'international, qui doit être recherchée de façon prioritaire, ainsi qu'une amélioration de la valeur ajoutée par véhicules. L'action du Gouvernement a donc pour objectif principal, en ce qui concerne l'industrie automobile, de rendre les véhicules produits en France toujours plus attractifs pour le consommateur, en encourageant le développement de véhicules plus propres et intelligents. Ces actions se concrétisent en particulier par les plans industriels sur le véhicule 2l/100km et le véhicule autonome, ainsi que par une politique de soutien active au développement du véhicule électrique, en particulier par le soutien au déploiement d'infrastructures de recharge et une aide à l'acquisition de 6 300 € dans le cadre du dispositif bonus-malus. Au premier semestre 2014, la production automobile en France des constructeurs nationaux a progressé de 8,3 % par rapport à 2013. Si 2013 avait atteint un niveau historiquement bas, cette reprise progressive de l'activité en France est un signal encourageant pour l'ensemble de la filière automobile.