Texte de la question

M. Éric Alauzet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse sensible des ressources budgétaires des chambres d'agriculture programmée dans le cadre de la programmation nationale budgétaire triennale 2015-2017. En effet, les chambres d'agriculture, au même titre que de nombreux autres acteurs économiques, sont concernées par les mesures d'économies et de rééquilibrage des comptes publics mises en place par le Gouvernement. À ce titre, les mesures envisagées dans le cadre de cette future programmation seraient de deux ordres : d'une part, une baisse des plafonds des taxes affectées de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017 ; et d'autre part, une réduction des fonds de roulement excédentaires pour les ramener à une norme dont le niveau évoqué serait de 90 jours. Or, les chambres d'agriculture ont déjà fait l'objet en 2014 d'un prélèvement spécifique à la ressource fiscale forestière, dont le montant s'est révélé très important pour une région particulièrement boisée comme l'est la Franche-Comté. Aussi, ces nouvelles mesures programmées pour les années à venir sont-elles de nature à remettre en cause les programmes d'investissements envisagés par le réseau des chambres d'agriculture en Franche-Comté, et plus généralement à compromettre sérieusement la bonne conduite de leurs missions d'intervention et d'interface entre les pouvoirs publics et la profession agricole. Il l'interroge sur les mesures qu'il envisage de prendre afin que les réseaux des chambres d'agriculture puissent conserver des marges de manœuvre leur permettant de mener à bien leurs missions et les engagements qu'elles ont pris afin de relancer les investissements. D'autre part, il lui demande s'il envisage que la question de la ressource « forêt » fasse l'objet d'un traitement particulier, sans quoi les régions forestières comme la Franche-Comté risquent de se retrouver particulièrement pénalisées par les mesures budgétaires du Gouvernement.