Texte de la question

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de rationaliser le fonctionnement de notre administration, et ainsi de simplifier notre administration territoriale. Il observe qu'une succession de rapports administratifs et parlementaires, après ceux de la Cour des comptes, ont pu mettre en évidence un certain nombre de dérives qu'il conviendrait de stopper. Ainsi au plan fiscal, de nombreux transferts se sont produit à la faveur de la montée en puissance des groupements intercommunaux à fiscalité propre, lesquels ont été largement encouragés par l'État à s'engager dans un processus d'intégration fiscal de moins en moins maîtrisable. Dans un contexte d'alourdissement des charges obligatoires, et compte tenu de la situation d'endettement public préoccupant, il souhaiterait connaître son sentiment sur l'évolution envisageable, à court et moyen termes, des finances des collectivités territoriales. Mais afin de mieux cerner certaines évolutions récentes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux d'endettement, pour chacune des 50 premières communautés d'agglomérations françaises, sur la période 2008-2013.