14ème législature

Question N° 62357
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > élus locaux

Analyse > indemnités. Conseil de Paris. statistiques.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6603
Réponse publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8593
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants pour l'année 2013 :

Conseil de Paris

Conseil de Paris (commune)

Conseil de Paris (département)

Indemnités de fonction (c6531)

7 074 062 €

5 044 481 €

Frais de personnel des groupes d'élus (compte c6561)

3 326 088 €

1 533 000 €