14ème législature

Question N° 62360
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > communes

Tête d'analyse > conseillers municipaux

Analyse > indemnités. statistiques.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6603
Réponse publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8594
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.

Texte de la réponse

L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2013, un montant de :

Nature de la dépense et numéro du compte-M14

Indemnités de fonction (c6531)

Indemnités des élus municipaux

1 166 569 546 €