14ème législature

Question N° 62381
de M. René Dosière (Socialiste, écologiste et républicain - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée de l'air

Analyse > ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6577
Réponse publiée au JO le : 06/01/2015 page : 70
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui communiquer, pour l'année 2013, le montant des sommes réclamées à la présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ETEC et le montant des remboursements obtenus de chacun.

Texte de la réponse

Le montant des sommes réclamées et des remboursements obtenus de la part des services de la Présidence de la République, du Premier ministre et des ministères au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) en 2013, arrêté au 6 août 2014, se détaille de la manière suivante :
DÉBITEURS SOMMES
réclamées
SOMMES
remboursées
Présidence de la République - Élysée 6 560 942,10 € 6 560 942,10 €
Services du Premier ministre 4 303 122,26 € 2 147 804,83 €
Ministère des affaires étrangères 1 396 337,49 € 1 396 337,49 €
Ministère de l'éducation nationale 36 538,50 € 27 328,00 €
Ministère de la justice 72 376,83 € 56 081,33 €
Ministère de l'économie et des finances 265 308,50 € 244 762,00 €
Ministère des affaires sociales et de la santé 43 378,83 € 30 767,53 €
Ministère de l'intérieur 517 163,58 € 470 679,75 €
Ministère du commerce extérieur 154 504,00 € 154 504,00 €
Ministère du redressement productif 87 474,50 € 87 474,50 €
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 36 205,34 € 36 205,34 €
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 20 504,34 € 8 693,67 €
Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique 7 996,00 € 7 996,00 €
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 128 917,59 € 128 917,59 €
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme 35 779,25 € 35 779,25 €
Ministre délégué chargé de la réussite éducative 2 125,50 € 0,00 €
Ministre délégué chargé de la ville 2 125,50 € 0,00 €
Ministre délégué chargé des affaires européennes 66 599,00 € 66 599,00 €
Ministre délégué chargé du développement 203 846,00 € 203 846,00 €
Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche 8 502,00 € 8 502,00 €
Ministre délégué chargé des Français de l'étranger 57 971,00 € 57 971,00 €
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