14ème législature

Question N° 62384
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > journées défense et citoyenneté

Analyse > coût. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6578
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7719
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de la défense sur la nouvelle formule de la journée d'appel de la défense. Il souhaite savoir quels moyens il entend utiliser pour cette nouvelle version et le coût de ce changement.

Texte de la réponse

La journée défense citoyenneté (JDC) (1), dont la vocation première est de conforter l'esprit de défense et de concourir au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse, s'est imposée au fil des années comme la première source d'information sur la défense auprès des jeunes. Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l'enseignement de défense et le recensement, la JDC permet ainsi chaque année à plus de 760 000 jeunes français, garçons et filles âgés de 16 à 25 ans, d'appréhender les réalités de notre défense, ainsi que celles des hommes et des femmes qui s'engagent au quotidien au service de la France. Or, depuis quelques années, la cohérence et la dynamique de la JDC ont eu tendance à s'estomper progressivement, du fait, notamment, d'un accroissement du nombre des divers modules qui la composaient. Face à ce constat, le ministre de la défense a réaffirmé, le 31 mars 2014, lors de son discours au fort de Vincennes, la volonté du Président de la République, inscrite dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, de faire de la rénovation de cette journée une mesure-phare du Gouvernement, avec l'ambition de redonner à ce rendez-vous citoyen une orientation claire et forte autour des enjeux de défense et de sécurité de la France, recentrée, conformément aux attentes des participants (2), sur la sensibilisation à l'esprit de défense. Dans ce cadre, les quatre objectifs de la JDC (valoriser l'engagement citoyen, développer les enjeux de la défense, présenter les métiers de la défense, contribuer à l'insertion des jeunes en difficulté) ont été réarticulés. Les trois premiers font à présent l'objet d'une animation autour de trois modules thématiques de près d'une heure chacun : « Nous vivons dans un monde instable » (rappel des risques et menaces pesant sur notre société) ; « Une réponse adaptée » (présentation des moyens engagés par l'État au profit de la population et des intérêts français) ; « Vous avez un rôle à jouer » (présentation des engagements et métiers de la défense). Dans ce nouveau schéma, la notion de citoyenneté a été intégrée à une réflexion globale sur la nécessité de mieux comprendre les valeurs de la République, les droits et les devoirs de chaque citoyen, ainsi que les intérêts et enjeux d'une défense pour la France à travers le monde. La notion de civisme, pour sa part, est abordée sous l'angle de l'engagement des citoyens à protéger leur pays. En termes de responsabilité citoyenne, 98,6 % des participants ont bénéficié, en 2013, d'une initiation à l'alerte et aux premiers secours. L'opportunité qu'offre la JDC de faire profiter chaque année l'ensemble d'une classe d'âge de cette formation, permet de familiariser de plus en plus de citoyens avec les gestes qui sauvent et les dispositifs d'intervention rapide mis à leur disposition. S'agissant du quatrième objectif, relatif à l'insertion des jeunes en difficulté, des tests de français d'une durée de trente minutes, élaborés par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale, sont réalisés par les participants à l'occasion de chaque JDC. Ces tests sont le seul outil annuel, systématique et universel de connaissance du niveau de maîtrise du français par la population. L'objectif de la direction du service national du ministère de la défense, au-delà de cette étape de détection, est aussi de pouvoir orienter individuellement ces jeunes vers les différents partenaires éducatifs et d'insertion. A ce titre, en 2013, 74 809 participants ont été détectés en difficulté de lecture (9,7 %). Si cette proportion diminue légèrement depuis 2009 (3), ces difficultés demeurent très importantes pour 4,4 % d'entre eux. Ainsi, l'un des intérêt majeur de la JDC est donc la possibilité d'identifier les besoins de ces jeunes citoyens afin de les orienter individuellement vers un parcours de soutien adapté à leur situation : vers les inspections d'académie, diocésaines, ou directions régionales de l'agriculture et des forêts pour les jeunes scolarisés en difficulté de lecture ; vers les missions locales de réinsertion ou dans le dispositif « Savoirs pour réussir » (SPR) (4) pour les jeunes en difficulté de lecture non scolarisés ; enfin, s'agissant des jeunes en situation de décrochage scolaire, vers les plates-formes départementales de décrochage (5) mises en place par la direction générale de l'enseignement scolaire. En outre, afin de valoriser l'évolution du contenu de la JDC, le ministère de la défense a mis à la disposition des 7 630 animateurs de nouveaux supports d'animation mieux adaptés et modernisés. Les présentations sont désormais accompagnées d'un kit pédagogique, conçu par la direction du service national (DSN) en liaison avec les armées et la gendarmerie nationale, et de clips vidéo réalisés par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sous l'égide de la délégation à l'information et à la communication de la défense, pour un coût total de 20 000 euros. Afin de supprimer les coûts de diffusion et de mise en oeuvre de ces supports, les sessions d'information des animateurs sont réalisées localement par des formateurs-relais et la documentation leur est diffusée sous forme dématérialisée. En termes financiers, le bénéfice de la réforme de cette journée d'accueil des jeunes citoyens se traduit par une évolution de son coût moyen par jeune, passant de 168 euros en 2009 à 149 euros en 2014. Cette économie est également le fruit des efforts de la DSN en matière de rationalisation de son fonctionnement, de réduction du nombre de ses effectifs (1 333 agents en 2014 contre 2 777 en 2008) et de meilleure maîtrise des dépenses liées à la réalisation de ses missions. (1) La JDC a succédé, en 2011, à la Journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD). (2) Une enquête de satisfaction sur la JDC, réalisée en 2013, a révélé que 88 % des participants considèrent que cette journée leur permet d'améliorer leur connaissance sur le rôle de la défense. Le thème des armées est celui qui retient le plus l'attention (34 %). (3) 9,9 % en 2012, 10,4 % en 2011, 10,8 % en 2010, 10,6 % en 2009. (4) Ce dispositif propose des parcours d'accompagnement sur 12 mois, permettant aux jeunes de se reconstruire. Depuis 2012, les représentants de SPR ont la possibilité de rencontrer les jeunes en difficulté sur les sites même de la JDC. (5) Au cours de l'année 2013, les centres du service national ont transmis vers ces plates-formes les coordonnées de 38 568 jeunes, soit 5 % des participants de la JDC.