14ème législature

Question N° 62398
de M. Arnaud Robinet (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > politique de l'emploi

Analyse > seniors. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6627
Réponse publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6229
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la hausse continue des demandeurs d'emploi seniors. En juin 2014, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A a une nouvelle fois augmenté pour s'établir désormais à 3 398 millions d'actifs français (+ 9 400, soit + 0,3 %), et le nombre de demandeurs d'emploi seniors a augmenté plus vite que pour les autres tranches d'âge (+ 0,9 %), confirmant les tendances observées depuis plus d'un an. La probabilité de retour à l'emploi pour les seniors serait deux fois plus faible que les autres catégories, et l'accès à la formation des plus âgés est plus faible que les autres, qu'ils soient au chômage ou en entreprise. Des expérimentations relatives à l'accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée et seniors ont été annoncées et seraient déployées dans plusieurs régions par Pôle Emploi. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les régions concernées par cette expérimentation, ainsi que le contenu de ce dispositif.

Texte de la réponse

La convention tripartite 2015-2018 signée par l'Etat, Pôle emploi et l'UNEDIC prévoit que Pôle emploi améliore sa capacité de détection et de diagnostic des besoins, le conseiller devant procéder à une analyse plus approfondie de la situation du demandeur d'emploi et préconiser les actions nécessaires au cours d'un entretien de situation recentré sur sa dimension diagnostic et un accompagnement adapté aux besoins du demandeur d'emploi. La convention prévoit également le doublement d'ici la fin de 2017 du nombre de demandeurs d'emploi en accompagnement intensif, qui permettra à Pôle emploi de concentrer ses efforts et de faire plus pour les demandeurs qui en ont le plus besoin. Ce nombre passera de 230 000 à 460 000 personnes. Concernant le procédé expérimental, la convention tripartite prévoit la conception par Pôle emploi, courant 2016, d'une expérimentation sur la mise en place de prestations adaptées aux demandeurs d'emploi récurrents. Cette expérimentation portera notamment sur la capitalisation de l'expérience issue de la période de travail, ainsi que, le cas échéant, la prise en compte de nouvelles compétences. De plus, des plans gouvernementaux ont été annoncés ces derniers mois concernant ces publics cibles des politiques d'emploi. Concernant le chômage de longue durée, le ministre en charge de l'emploi a annoncé le 9 février 2015, un nouveau plan national intitulé « prévenir, aider, accompagner : nouvelles solutions face au chômage de longue durée » comprenant plusieurs axes et leviers d'intervention. Concernant la perspective de « Retrouver le chemin de l'emploi », le plan s'appuie sur l'intensification de l'accompagnement de Pôle emploi, l'instauration d'un droit à une formation qualifiante gratuite pour tout demandeur d'emploi (CPF) ou encore la création d'un système de réservation « zéro places de formation inoccupées ». Dans l'optique d' « aider à surmonter les obstacles de la vie », des actions sont prévues en matière de formation, d'hébergement, d'appui social, de garde d'enfants ou encore de bilans de santé pour les demandeurs d'emploi et le public éloigné de l'emploi. Le plan vise enfin à « accompagner les employeurs qui s'engagent » par l'usage de la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), d'une nouvelle prestation « suivi dans l'emploi », l'expérimentation de nouvelles modalités de gestion des contrats aidés (« contrats aidés - structure apprenante »), le développement des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, ou encore par l'innovation sociale (accélérateur, plateforme collaborative). L'emploi des seniors a fait l'objet d'une réflexion similaire dans le cadre de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Certaines solutions sont communes au plan chômage de longue durée, compte tenu des problématiques connexes : - rapprocher de l'emploi des demandeurs d'emploi seniors par des outils adaptés (contrat de professionnalisation « nouvelle carrière », utilisation des périodes de mise en situation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014) ; - au titre du maintien en emploi, la gamme d'outils est renforcée avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF) et son articulation avec le compte de prévention de la pénibilité. Les négociations de branches et d'entreprises sur le contrat de génération sont encouragées. - enfin, dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA), un appel à projets doté d'un fonds de 126 millions d'euros a été lancé pour soutenir des initiatives et partenariats territoriaux pour la formation professionnelle et l'emploi.