Texte de la question

M. Sébastien Denaja attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont la titularisation se voit remise en cause en raison du type de contrat dont ils disposent. Les auxiliaires de vie sont des acteurs indispensables à la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants en situation de handicap. Ce rôle déterminant, le Gouvernement l'a pleinement reconnu en décidant le recrutement en 2013 de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) et de 8 000 contrats aidés supplémentaires. À cette reconnaissance s'ajoute le fait d'accorder un statut aux AVS en proposant des contrats à durée indéterminée à celles et ceux justifiant de six années d'exercice en qualité d'assistant d'éducation (AED). C'est une mesure qui bénéficiera à près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014 et à 28 000 personnes au cours des prochaines années. Or cette pérennisation des contrats ne bénéficie pas aux AVS sous contrat unique d'insertion (CUI) et dont le renouvellement du contrat dépend de leur éligibilité aux contrats aidés, éligibilité que seul le Pôle emploi est à même d'évaluer. Dans ces conditions, le travail d'accompagnement des enfants en situation de handicap, et plus particulièrement des enfants autistes, se trouve être discontinue et remis en cause du fait même de la fin d'une mission et du remplacement d'une AVS par une autre. Il souhaiterait donc connaître les dispositions complémentaires qu'il entend prendre pour faciliter le maintien dans l'emploi des AVS sous CUI.