14ème législature

Question N° 62452
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Tête d'analyse > Président de la République

Analyse > anciens présidents. moyens mis à disposition.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6558
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 533
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 13/01/2015

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour chacun des anciens Présidents de la République, le montant annuel des indemnités de sujétion particulière versées à leurs collaborateurs, ainsi que le montant annuel des dépenses de fonctionnement prises en charge par ses services, conformément à la réponse à la question écrite n° 140 publiée au JO du 24 juin 2008.

Texte de la réponse

Le montant annuel des indemnités de sujétion particulière (ISP) versées aux collaborateurs des anciens Présidents de la République au titre de l'année 2014 est détaillé comme suit :
ANCIENS PRÉSIDENTS ISP VERSÉES AU TITRE
de l'année 2014 (en €)
V. Giscard d'Estaing 155 198
J. Chirac 124 600
N. Sarkozy 299 574
Les écarts constatés entre les montants versés dépendent du nombre des collaborateurs auxquels les anciens Présidents ont recours, dans la limite du plafond autorisé, et du niveau des rémunérations des collaborateurs des Présidents à la fin de leurs mandats respectifs. Les dépenses de fonctionnement constatées au 20 janvier 2015 au titre de l'année 2014 sont détaillées comme suit :
ANCIENS PRÉSIDENTS DÉPENSES
de fonctionnement 2014 (en €)
V. Giscard d'Estaing 343 307
J. Chirac 242 816
N. Sarkozy 309 342
Les écarts constatés entre les différentes dépenses de fonctionnement proviennent essentiellement du montant des baux occupés par les anciens Présidents de la République, respectivement 276 683 € pour M. Giscard d'Estaing, 192 916 € pour M. Chirac et 226 290 € pour M. Sarkozy.