14ème législature

Question N° 62453
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Tête d'analyse > Président de la République

Analyse > anciens présidents. moyens mis à disposition.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6558
Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1931
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que selon sa réponse à la question n° 140 publiée au JO du 24 juin 2008 les dépenses de personnel concernant les collaborateurs mis à la disposition des anciens Présidents de la République sont supportées par les ministères d’origine. Lorsqu'il s'agit de contractuels recrutés directement par les intéressés, il lui demande quel est le budget ministériel qui en assume la charge financière.

Texte de la réponse

Il n'existe pas de contractuels recrutés directement par les anciens Présidents de la République. Comme pour les fonctionnaires, ceux-ci sont mis à disposition par les ministères.