14ème législature

Question N° 62454
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > État

Titre > Président de la République

Analyse > anciens présidents. moyens mis à disposition.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6601
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9078
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de lui indiquer le nombre des personnels de son ministère mis à la disposition de chacun des trois anciens Présidents de la République, ainsi que leur catégorie (hors échelle, A, B....) et le coût global annuel qui en résulte.

Texte de la réponse

Le ministère des finances et des comptes publics met à la disposition d'anciens Présidents de la République respectivement, 1 agent auprès de M. Nicolas Sarkozy, 2 agents auprès de M. Jacques Chirac et 3 agents auprès de M. Valéry Giscard d'Estaing. Ces 6 agents se répartissent entre les catégories B (2 agents), A (3 agents) et A+ (1 agent). Le coût annuel global qui en résulte pour le programme 218 de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » s'est établi en 2013 à 511 605,80 euros.
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