14ème législature

Question N° 62456
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > État

Tête d'analyse > Président de la République

Analyse > anciens présidents. moyens mis à disposition.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6605
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3262
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 20/01/2015

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre des personnels de son ministère (à l'exception des agents chargés de la sécurité) mis à la disposition de chacun des trois anciens Présidents de la République, ainsi que leur catégorie (hors échelle, A, B....) et le coût global annuel qui en résulte.

Texte de la réponse

Hors agents chargés de la sécurité, aucun agent du ministère n'est mis à disposition des trois anciens Présidents de la République.