14ème législature

Question N° 62457
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > État

Tête d'analyse > Président de la République

Analyse > anciens présidents. moyens mis à disposition.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6605
Réponse publiée au JO le : 29/03/2016 page : 2541
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 20/01/2015

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître le coût global annuel des personnels chargés d'assurer la sécurité rapprochée des anciens Présidents de la République ainsi que celle de leurs locaux (bureaux, résidences, logements) en distinguant la situation particulière de chacun.

Texte de la réponse

Le coût des moyens en personnels engagés pour assurer la protection des anciens Présidents de la République (dont les résidences) est évalué comme suit :

Police nationale

Gendarmerie

Service de la protection

CRS

Préfecture de Police de Paris

M. CHIRAC

138 678 €

130 850 €

502 407 €

(coût global )

277 356 €

(coût global)

523 400 €

M. GISCARD D'ESTAING

138 678 €

196 275 €

1 334 858 €

(coût global)

346 695 €

(coût global)

785 000 €

M. SARKOZY

346 695 €

261 700 €

0 €

(coût global)

743 318 €

(coût global)

1 046 800 €
Pour la police nationale, ce coût est calculé à partir du coût moyen annuel 2013 (CAS pension compris) d'un agent du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (et dans un cas du corps de commandement) employé au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ou du service de la protection. Le coût figurant dans le tableau est basé sur le nombre d'agents affectés à temps constant à la mission de protection (le coût du nombre global d'agents nécessaires pour assurer la mission en tenant compte des vacations apparaît entre parenthèses comme coût global). En complément, il peut être précisé que, dans un relevé d'observations provisoires de septembre 2013 relatif au service de protection des hautes personnalités (auquel s'est substitué depuis le service de la protection), la Cour des comptes avait évalué le coût des missions de protection des anciens présidents de la République à environ 719 828 euros par an. Réponse préfecture de police :  - Domicile de monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING : garde statique assurée par 2 fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité soit 6 effectifs par tranche de 24 heures. Ce dispositif n'a pas évolué depuis plusieurs années. Coût annuel : 350 400 euros* - Domicile de monsieur Jacques CHIRAC : le site ne fait plus l'objet d'une surveillance depuis le 8 juillet 2010. - Domicile de monsieur Nicolas SARKOZY : garde statique assurée par 2 fonctionnaires de l'unité générale de protection (DOPC), soit 6 effectifs par tranche de 24 heures. Ce dispositif est en fonction depuis le 11 février 2008. Coût annuel : 350 400 euros* *Détail du calcul :Sur la base de l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police, le taux horaire par agent, depuis le 1er juillet 2014, s'élève à 20,00 euros. 6 Fonctionnaires (2x3 par 24h) x 8heures (durée de la vacation par fonctionnaire) x 20,00 euros (taux horaire) X 365 (nombre de jours) = 350 400
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