Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > exonération
Analyse > contribuable âgé de plus de 60 ans.
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait qu'une exonération totale de la taxe d'habitation sur la résidence principale et une exonération de la contribution à l'audiovisuel public sont prévues dans certains cas pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions requises pour qu'un contribuable puisse bénéficier de ce type d'exonération.