Texte de la question

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'évolution constatée depuis l'année 2008, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Sachant qu'une proportion importante d'établissements publics de coopération intercommunaux a pris les compétences « déchets » dans le but de réaliser des économies d'échelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, selon les statistiques en sa possession, ces remontées de compétences sont synonymes de contrôle des coûts, et si elles se sont réellement traduites par une maîtrise de la fiscalité correspondante. Il souhaiterait notamment obtenir communication d'un tableau faisant apparaître, pour la période de 2008 à 2013, de manière comparative, l'évolution de la TEOM au plan national, par catégorie de collectivité.