14ème législature

Question N° 62499
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > politique à l'égard des jeunes

Analyse > service civique. perspectives. financement.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6579
Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 page : 967
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les objectifs affichés par le Gouvernement quant au nombre de jeunes effectuant un service civique. Le Gouvernement a annoncé vouloir dégager un effort de 100 millions d'euros sur le budget triennal 2015-2017 pour accompagner la montée en charge du service civique. Alors qu'en 2014, 35 000 volontaires se sont engagés en service civique, le Président de la République affiche comme objectif la prise en charge de 100 000 jeunes par an à horizon 2017. Elle lui demande comment le Gouvernement entend promouvoir le service civique auprès des jeunes afin de les inciter à s'y engager et comment compte-t-il financer cette montée en charge.

Texte de la réponse

Le Président de la République a réaffirmé la volonté de l'État d'aider au développement du service civique pour les jeunes avec notamment la mobilisation de 100 millions d'euros sur trois ans ayant pour objectif d'atteindre 100 000 jeunes en service civique d'ici 2017. Des fonds seront également mobilisés dans la cadre de la garantie européenne pour la jeunesse. La montée en charge du service civique doit également s'accompagner d'une mutation du dispositif afin d'en réduire le coût unitaire. Les travaux déjà entrepris en 2013 avec l'amélioration du pilotage et du suivi des agréments de service civique, la baisse des coûts liés aux cotisations sociales dues au titre des indemnités servies aux volontaires par leur alignement sur le régime de droit commun en constituent les premiers jalons. Ce travail se poursuivra en 2014 sur la base notamment des préconisations formulées dans le rapport « Liberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous » remis le 11 juillet 2014 par M. François Chérèque, président de l'agence du service civique. Pour atteindre cet objectif, un amendement au Projet de loi de finances 2015, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, a porté de 40 000 à 45 000 le nombre de volontaires engagés dans le dispositif en 2015. Plusieurs dispositifs visant à assurer sa promotion auprès des jeunes seront mis en oeuvre. Dans les établissements scolaires, l'information des prescripteurs sera renforcée en 2014 par la création de nouveaux outils de promotion notamment du programme « décrocheur ». Une circulaire visant à promouvoir le dispositif au sein des établissements d'enseignement supérieur est en cours d'élaboration. La transmission de pairs à pairs facilitant l'engagement sera développée par la mise en place d'actions de sensibilisation menées par les anciens volontaires. Le site internet de l'agence du service civique, socle du recrutement des jeunes, sera refondu dès le mois de septembre 2014 afin d'en faciliter l'accès ; les modalités de candidature des jeunes engagés seront rénovées.